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Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-407 du 14 août 1998 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des acci...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-340 du 29 juillet 1998 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services SociauxVu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'ordo...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-322 du 22 juillet 1998 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la Circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administrative...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-319 du 22 juillet 1998 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation desServices Sociaux ;Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 sept...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-328 du 28 juillet 1998 fixant les plafonds mensuels de ressources pour bénéficier de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 87...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-225 du 13 mai 1998 portant fixation du prix de vente des tabacs.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée à Paris le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;Considérant que les dispositions à prendre doivent né...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-154 du 27 mars 1998 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-455 du 1er octobre 1997 portant majoration du traitement indici...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-153 du 25 mars 1998 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de campagne électorale pour les élections du Conseil National des 1er et 8 février 1998
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée et complétée par la loi n° 1.110 du 16 décembre 1987 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 1998 ;Arrêtons : Article Premier Le montant de l'...